Documents juridiques
Les documents sont également disponibles au siège du conseil de l'aire Hoot Ma Whaap. Pour tout renseignement, veuillez appeler au 47 53 26.
- Demande de dérogation pour la pêche de tortue(s) verte(s) :
Téléchargement (2.12 Mo) - Procès verbal : Téléchargement (198.39 Ko)
- Demande d'acte coutumier : Téléchargement (1.8 Mo)
Information
- Brochure de présentation du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Whaap :
Téléchargement (613.22 Ko)