FOIRE AUX QUESTIONS :

En cas de conflit est ce que le conseil coutumier peut intervenir ?

Lors qu'un conflit n'a pu être résolu, au niveau du clan, de la tribu et du district. Le conseil coutumier peut mettre en œuvre une médiation, entre les personnes concernées. Toutefois, une médiation ne peut pas aboutir, si certaines des parties la refuse.

Le conseil d'Aire est-il un tribunal coutumier ?

Le conseil coutumier est une Institution de la Nouvelle Calédonie mais il n'est pas un tribunal coutumier. Il peut toutefois, proposer une médiation dans des cas de conflit. Par ailleurs, le conseil coutumier est consulté lors de la désignation des asseusseurs coutumiers de l'Aire Hoot Ma Whaap.

Qu'est ce qu'un assesseur coutumier ?

Lorsqu'un litige concernant des personnes de statut coutumier est porté devant le tribunal civil, l'assesseur coutumier vient complété ledit tribunal. La complexité des coutumes Kanak dont la plupart sont oral, en rend l'accès difficile pour les magistrats professionnels. C'est pourquoi des assesseurs coutumiers ont été institués en Nouvelle-Calédonie, par l'ordonnance n°82-877 du 15 octobre 1982. Les assesseurs coutumiers sont désigné pour une année, par l'assemblée générale de la cour d'appel sur proposition du procureur général.

Comment est désigné un chef de tribu ?

Le chef de tribu est désigné, selon les us et coutumes de l'endroit. Par la suite, la désignation fait l'objet d'un acte coutumier, établi par un officier public coutumier.

Comment est désigné un chef de clan ?

Le chef de clan est désigné selon les usages du clan auquel il appartient. Une fois la désignation effectuée, le nouveau chef de clan est inscrit au registre des autorités coutumières de l'Aire Hoot Ma Whaap. Pour ce faire, un procès verbal de désignation, validé par les autorités coutumières de la tribue, doit être remis au conseil coutumier de l'Aire Hoot Ma Whaap.

C'est quoi la différence entre conseil des anciens et conseil des chefs de clan ?

La différence concerne les personnes qui siège dans l'un ou autre des conseils. Dans le cas du conseil des anciens, ce sont l'ensemble des anciens de la tribu, sans distinction, qui y siège. Alors que dans le conseil des chefs de clan, il n'y a que les chefs de clans régulièrement désigné qui peuvent y sièger, on peut donc avoir des jeunes comme des vieux. Par contre, le rôle des deux conseil est le même, c'est à dire l'administration générale de la tribu.

Quel est le rôle du chef de clan ?

Le chef de clan est avant tout le représentant du clan qui l'a désigné. Il est une autorité coutumière. A ce titre, il a la gestion des affaires de son clan.

Quel est le rôle du chef de tribu ?                           

Le chef de tribu est une autorité coutumière. Il a à sa charge la gestion des affaires de sa tribu.                            

L'acte coutumier, on le signe avant ou après le mariage ?                           

Le conseil de l'Aire Hoot Ma Whaap, recommande que l'acte coutumier de mariage soit signé après le mariage coutumier. Cet acte, en principe, ne fait que "témoigner" sur le papier, de la réalisation effective des échanges de paroles et de gestes coutumiers.....                

C'est quoi une autorité coutumière ?                    

L'autorité coutumière est une personne morale (conseil de chef de clan, conseil de district) ou une personne physique (chef de clan, chef de tribu, grand chef), détentrice d'une responsabilité. Elle a autorité pour gérer les affaires, du district, de la tribu ou du clan. L'autorité coutumière est investi du pouvoir de conciliation entre les personnes de staut coutumier.                              

Est-ce qu'une femme peut-être membre du conseil coutumier ?                           

Le fonctionnement du conseil coutumier est fixé par la loi organique du 19 mars 1999. Les membres du conseil coutumier sont désignés par leurs autorités coutumières, selon les us et coutume de l'endroit. Ainsi, une chefferie, peut parfaitement désignée une femme au conseil coutumier.                     

Est-ce qu'une femme peut-être sénatrice coutumière ?                             

Le fonctionnement du sénat coutumier est fixé par la loi organique du 19 mars 1999. Les membres du conseil coutumier sont désignés par leurs autorités coutumières, selon les us et coutume de l'endroit. Aucune restriction n'esxiste s'agissant de la désignation d'une femme au sénat coutumier.                    

C'est quoi l'ALK ?                             

ALK est le sigle de Academie des Langues Kanak. C'est un établissement public de la Nouvelle Calédonie. L'ALK a pour mission de fixer les règles d'usage et de concourir à la promotion et au développement de l'ensemble des langues Kanak.                              

C'est quoi le registre des chefs de clan ?                             

Le terme "registre des chefs de clan" renvoit au "registre des autorités coutumières", instauré dans chaque aire coutumière par une loi du pays datée du 15 janvier 2007, relatives aux actes coutumiers. Ce registre, tenu par le conseil d'Aire, permet d'enregistrer l'ensemble des autorités coutumières de l'Aire: Grand Chef, Chef de tribu, President de conseil de chef de clan, Chef de clan. Lors de l'établissement d'un acte coutumier, l'officier public coutumier vérifie auprès du conseil d'Aire, si l'autorité coutumière qui va signer l'acte coutumier y est inscrit.                   

C'est quoi un OPC ?                       

Le sigle "OPC" renvoit au terme "officier public coutumier". Il s'agit de l'agent qui établi les actes coutumiers.

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